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Les récents arrêtés royaux du 25 décembre 2023 (M.B., 26 janvier 2024) et du 14 avril 2024 (M.B., 24 avril 2024) ont apporté des modifications significatives à la législation belge […]
Wallonie – Le Gouvernement wallon annonce une réforme majeure avec l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, remplaçant le Code wallon du Tourisme. Objectifs clés : Date à retenir : Les […]
Flandre – Les règles d’ouverture et d’exploitation des hôtels évoluent ! Désormais, les conditions minimales requises s’alignent sur les normes de la catégorie de confort hôtelier la plus basse, établies […]
Synthèse : Le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a rendu un important jugement, ce 7 novembre 2024, en matière d’hébergement touristique (attestation de sécurité incendie). Contexte juridique : L’ordonnance […]
Quelles conséquences si le travailleur cause un dommage à un tiers (client, personne morale ou physique), en raison d’une erreur, d’une faute ou d’un acte volontaire, lors de l’exercice de […]
