- Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 13 mai 2024 et le 26 mai 2024. Pour les travailleurs habituels (ETP) la période de référence est déterminée du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
- La nouvelle procédure prévoit une généralisation des convocations et du vote électroniques.
- Un comité pour la prévention et la protection au travail CPPT et un conseil d’entreprise CE devront toujours être institués respectivement dans les entreprises (au sens d’unité technique d’exploitation) qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 ou 100 travailleurs au cours de la période de référence.
- Les travailleurs intérimaires mis à la disposition de l’entreprise (utilisatrice) ou au sein de l’unité technique d’exploitation, sont comptabilisés, selon certaines modalités, dans le calcul de l’effectif. Ce calcul s’effectue au cours de période de référence : du 1er avril 2023 au 30 juin 2023.
- Autrefois, seuls les travailleurs permanents pouvaient participer au vote chez leur employeur. Depuis 2020, les travailleurs intérimaires pouvaient également voter chez l’entreprise utilisatrice à condition de remplir une double condition d’ancienneté.
- Actuellement ce droit de vote au sein de l’utilisateur ou au sein de l’unité technique d’exploitation est reconnu aux intérimaires qui ont travaillé au moins 32 jours au cours du trimestre qui précède l’affichage annonçant la date des élections. Cette ancienneté de 32 jours comprend les périodes de travail interrompues et les périodes de travail ininterrompues. Seuls les jours de travail effectifs sont cependant pris en compte.
Les travailleurs intérimaires ne peuvent se présenter aux élections. Il n’est pas non plus requis qu’ils se présentent physiquement pour voter, et peuvent eux aussi, recourir au vote électronique.
