Certains hôteliers, cafetiers ou restaurateurs souhaitent fournir des espaces et des moments à leur clientèle ou ils peuvent se voir servir des cigares dans une atmosphère et un environnement feutrés ou en extérieur.
Ces opérateurs économiques qui souhaitent fournir des expériences « cigare » en tant qu’activité principale ou comme activité accessoire seront perçus légalement comme des revendeurs de tabac.
Ils se devront de respecter l’ensemble des normes encadrant la vente et la consommation de tabac en Belgique.
Ce cadre juridique a évolué et continue d’évoluer sans cesse. La dernière modification de ce cadre juridique est entrée en janvier 2025.
De manière non exhaustive, on retiendra à leur actuelle :
- La déclaration auprès du service public des finances ;
- L’obligation de vérification de l’Âge de l’Acheteur/Consommateur ;
- L’obligation de respecter le prix plafond indiqué sur le timbre fiscal ;
- L’obligation de respecter les packagings de vente (ce qui induit l’interdiction de la vente à l’unité, sauf si elle est prévue);
- L’obligation de déclaration en matière de TVA et d’accises ;
- L’interdiction de faire de la publicité relative au tabac qui ne prévoit que de rares exceptions
- L’interdiction d’afficher et de mettre en avant les produits à base de tabac
- …
Ces normes s’ajoutent à l’interdiction de fumer dans les lieux avec un accès au public comme les bars, cafés ou communs d’un hôtel.
La consommation de tabac n’est admise qu’au sein de fumoir qui se doivent de respecter des normes précises ou en extérieur. Cette possibilité est menacée.
Ajoutons que si l’opérateur souhaite importer des cigares d’exception depuis l’étranger, il se confrontera à des contraintes administratives et fiscales supplémentaires.
Malgré l’ensemble de ces normes, on retiendra que la fourniture de ce type de services d’apparence désuet conserve son charme et sa clientèle et pourra être fourni légalement.
Dans un souci de complétude, on notera que certaines communes ajoutent un cadre règlementaire complémentaire au niveau local.
Ce régime décrit sommairement est amené à évoluer et se durcir.
Dans son accord de Gouvernement[1], l’exécutif à annoncer des mesures afin de renforcer la politique relative à la lutte contre le tabac. Parmi celles-ci, on retrouve notamment l’interdiction de fumer en terrasse.
Notons que cette interdiction va un cran plus loin que le plan interfédéral pour une génération sans tabac daté de 2022[2].
Nous réalisons une veille législative sur ces évolutions susceptibles d’affecter en profondeur le secteur HoReCa.
Pour plus détails, mettre en place un projet de ce type, ou pour vous informer sur les évolutions légales en la matière, n’hésitez pas à nous contacter.
[1] Accord de Coalition Fédérale 2025-2029, 31 janvier 2025, Accord_gouvernemental-Bart_De_Wever_fr.pdf
[2] Stratégie Interfédérale 2022-2028 Pour une Génération Sans Tabac, 14 décembre 2022, 2022_12_14_strategie_interfederale_tabac_et_annexe_final_fr.pdf
