Les collaborations entre entreprises hôtelières et influenceurs font, désormais, l’objet d’une pratique et d’une stratégie marketing courantes. Cependant, ces partenariats présentent des risques juridiques importants pour l’hôtelier, qui est tenu de se conformer à des dispositions légales et règlementaires strictes, en matière de droit de la publicité, de la consommation, et de protection des données personnelles.
Il y a lieu en conséquence, de veiller à la rédaction prudente des clauses contractuelles nécessaires pour encadrer utilement ces conventions.
1. Le cadre légal de la publicité et des pratiques commerciales
La publicité sur les réseaux sociaux, est régie par plusieurs textes légaux, dont les principaux sont le Code de droit économique (CDE) et la Directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales.
a. L’obligation de transparence
L’article VI.100 du CDE impose aux commerçants d’informer les consommateurs de manière claire et non trompeuse. Ce principe est également renforcé par l’article VI.104, qui interdit toute pratique commerciale déloyale, y compris la publicité dissimulée.
Les influenceurs, en tant que relais publicitaires, doivent rendre explicite le caractère promotionnel de leurs publications. L’Autorité belge de la concurrence (ABC) exige que les publications sponsorisées soient clairement identifiées. En cas de manquement, l’ABC peut infliger des amendes pour non-respect des règles de transparence, à l’influenceur contrevenant, mais aussi à l’hôtelier.
b. Publicité trompeuse
L’article VI.99 du CDE prévoit que toute publicité qui trompe ou est susceptible de tromper le consommateur est interdite. Une publicité est considérée comme trompeuse si elle présente des informations inexactes ou si elle omet des éléments essentiels. Les recommandations des influenceurs, notamment lorsqu’ils vantent des services que l’hôtel ne propose pas réellement, entrent dans le champ d’application de cette interdiction. En cas de plainte pour publicité trompeuse, l’entreprise hôtelière peut être tenue responsable au même titre que l’influenceur.
2. Le contrat de collaboration : cadre essentiel
La relation entre l’hôtelier et l’influenceur doit impérativement être formalisée par un contrat écrit afin de préciser les obligations respectives des parties. Ces clauses doivent, également, viser les droits et obligations relatives aux droits intellectuels, à l’indépendance de l’influenceur, ou encore aux responsabilités respectives des parties.
Ces clauses permettront, dès lors, notamment :
-de définir la question de la propriété des images, photographies, vidéos, commentaires,… ;
-d’interdire à l’influenceur de dénigrer l’entreprise sur ses réseaux ;
-de préciser que l’influenceur est totalement indépendant de l’entreprise dont il ne peut être le salarié et qu’il assume, dès lors, seul ses obligations sociales et fiscales, notamment ;
-de confirmer que les parties s’engagent à respecter le RGPD, par exemple, dans le cadre de concours ou de publicité recueillant des données personnelles.
3. Conclusion
En conclusion, une gestion proactive des contrats, des données et de la transparence est essentielle pour sécuriser juridiquement ces collaborations afin d’éviter de soumettre les parties à d’importants risques aux conséquences préjudiciables.
