RESTRICTIONS DUES AU COVID: RECOURS EN RÉFÉRÉ DU SECTEUR DES LOISIRS Olivier Mouton Journaliste La fronde se poursuit de la part des secteurs fermés d'autorité par les décisions du comité de concertation. Les bowlings, contraints de fermer suite...

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Le 21 décembre 2015 fut conclu « un Code de conduite pour de bonnes relations entre les brasseurs, les négociants en boissons et le secteur Horeca ». Ce Code de conduite, signé par les représentants des brasseurs, des négociants en boisson et ceux du se...

LE POINT SUR LES DROITS D’ENREGISTREMENT ET VOS AVANTAGES FISCAUX LORS DE L’ACQUISITION DE VOTRE BIEN IMMOBILIERL’année 2018 est clairement signe de grandes modifications législatives notamment pour le droit de l’immobilier. Penchons-nous aujourd’hui sur l...

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALEOrdonnance du 27 juillet 2017 « visant la régionalisation du bail d’habitation », entrée en vigueur le 1er janvier 2018I. RÈGLES COMMUNES AUX BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE, LOGEMENT D’ÉTUDIANT, COLOCATION&he...

RÉGION WALLONNELa région wallonne a également, tout comme les deux autres régions, réformé le bail d’habitation, suite à la régionalisation de cette matière, avec pour particularité, d’étendre les dispositions d...

Ce 30 mars 2018, la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a été publiée au Moniteur belge.Cette loi opère plusieurs changements : I. Modification des délais de préavisLa loi modifie l...